Vous avez un beau jardin, bien ensoleillé, et vous aimeriez pouvoir en profiter pour y installer une piscine ? Vous êtes donc au bon endroit. Dans cet article, nous vous communiquons des informations relatives aux différentes autorisations nécessaires pour la construction d’une piscine, qu’elle soit extérieure ou intérieure.
Pour construire une piscine d’intérieure enterrée
Pour une piscine d’intérieur, vous devez faire une demande d’autorisation à partir d’une surface de 20m2 ; si la construction de la piscine nécessite des modifications sur l’extérieur du bâtiment. A l’inverse, si vous construisez la piscine à l’intérieur de vos murs, aucune démarche n’est à réaliser.
Attention toutefois, pour les piscines d’intérieur, il est également important de vérifier les règlementations en vigueur dans votre mairie. En effet, ces dernières varient d‘une ville à l’autre.
Pour construire une piscine d’extérieur enterrée
Pour une piscine d’extérieur, il vous faudra une autorisation à partir d’une surface de 100m2. Attention toutefois, cela n’est applicable que pour une piscine enterrée.
De même, il vous faudra un permis de construire, peu importe la surface de votre piscine, si vous construisez également un abri d’une hauteur de plus d’1m80.
Pour construire une piscine hors sol ?
Pour une piscine hors-sol, vous n’avez pas besoin d’autorisation tant qu’elle fait moins de 10m2. Néanmoins, entre 10 et 100m2, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 (déclaration préalable de travaux) dès lors que la piscine reste installée pendant 3 mois ou plus dans l’année.
Dans quelles situations faut-il demander une autorisation ?
Attention toutefois, il y a quelques situations pour lesquelles vous devrez systématiquement faire une déclaration préalable de travaux en mairie :
- Est dans le périmètre d’un site patrimonial.
- Est aux abords d’un site historique.
- Est sur un secteur sauvegardé
- Est sur le site est classé ou en instance de classement.
Si votre piscine d’extérieur dépasse les 100m2, ou que votre piscine d’intérieur dépasse les 20m2, une déclaration ne suffira pas, il faudra faire une demande de permis de construire.
Comment effectuer une demande de permis de construire
Pour effectuer une demande de permis de construire, vous devez déposer un dossier en mairie. Ce dossier doit comporter :
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de construction.
- Une notice qui présente le projet en détails.
- Des photos des lieux qui environnent votre future piscine.
Après avoir déposé votre dossier complet, un délai de 2 mois s’applique avant que vous ne receviez une réponse de la part de la mairie.
Conclusion
En somme, si vous construisez une piscine enterrée à l’extérieur qui n’est pas sur un site protégé, qui a une surface inférieure ou égale à 100m2, et qui a un abri de maximum 1m80, vous n’avez pas besoin de permis de construire. Il vous faudra seulement remplir une autorisation.
A l’intérieur de vos murs, que la piscine soit enterrée ou non, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Attention néanmoins, les réglementations peuvent varier d’une ville à l’autre. Quand aux piscines hors sol, une déclaration devrait suffire. De même, si votre piscine n’est installée que durant l’été, vous n’aurez aucune démarche à effectuer.