Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux, vous devez effectuer une demande d’urbanisme. Parmi les documents que vous devez fournir à la mairie, on trouve le plan de masse et le plan de situation. Les deux sont des représentations graphiques de vos travaux de construction ou de rénovation, permettant de localiser et comprendre le projet. Comme les documents proposent tous les deux une vue aérienne du terrain, ils sont souvent confondus lors des demandes administratives rythmant les travaux. Quelles sont les différences entre un plan de masse et un plan de situation ?
Pourquoi ces plans sont-ils importants ?
Un projet de construction dépassant les 20m2 de surface au sol doit systématiquement faire l’objet d’une validation par les services municipaux en charge de l’urbanisme, et ce pour plusieurs motifs :
- Garantir la viabilité technique et la salubrité d’un projet. On pense notamment aux contraintes imposées par les zones inondables ou les glissements de terrain.
- Protéger les zones préservées pour leur environnement.
- Assurer l’harmonie et la cohérence au sein du paysage urbain. Chaque commune possède ses propres codes d’urbanisme, définis dans le Plan Local d’Urbanisme ou la Carte communale.
- Protéger les sites historiques et le patrimoine local.
Ainsi, dans le processus d’obtention du permis de construire, il convient de fournir toutes les informations autour de votre projet permettant de vérifier les points listés ci-dessus. Là où on pourrait fournir une description écrite, le format de plan semble bien plus approprié. Par souci de gagner du temps et de faciliter ce processus, les plans se sont standardisés. Le plan de situation et le plan de masse sont donc les deux plans répondant à la problématique d’urbanisme.
Le plan de situation
Dans le Code de l’Urbanisme, le plan de situation est un plan permettant de situer un terrain à l’intérieur de la commune. À partir de celui-ci, on peut déduire quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone où est le raccordement est situé. Il comporte 4 informations essentielles permettant de comprendre la situation du projet concerné :
- Le nom de la commune ainsi que le lieu-dit éventuel
- L’orientation géographique, avec le Nord comme marqueur.
- L’échelle du plan, comprise entre 1/5000ème et 1/25000ème.
- Un repère donnant la localisation exacte du projet.
Le plan de masse
Le plan de masse est un plan aérien du terrain coté au trois dimensions, présentant l’emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat. Il permet d’obtenir des informations relatives aux limites et à l’orientation du terrain, à l’implantation de la construction, au tracé des voies de dessertes et aux raccordements. Il est possible de faire figurer les éléments déjà existants et les transformations futures que subira le terrain sur le même plan.
On peut voir le plan de masse comme un zoom du plan de situation. Il représente la même parcelle, avec le même angle et la même orientation, mais en fournissant d’autres informations. Le plan de situation fournit des informations géographiques, alors que le plan de masse traite de l’aspect technique. En effet, la création du plan de masse demande plus d’efforts que le plan de situation. Les échelles et la cotation doivent être fidèles à la réalité. Lorsqu’il est traité par la commune dans le cadre de l’obtention d’un permis de construire, la moindre erreur ou omission repoussera l’instruction du dossier.
La conception du plan de masse requiert des compétences affirmées en dessin du bâtiment. Ainsi, il est préférable de faire appel à un professionnel pour constituer le dossier de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.