Vous souhaitez installer un carport ? Cet aménagement destiné à couvrir un véhicule ou à offrir un espace dédié au bricolage ou à la détente, peut être installé sans de gros travaux. Cependant, dans certaines situations, il est nécessaire de demander une autorisation pour réaliser son installation. Mais dans quelles circonstances faut-il un permis de construire et à qui s’adresser pour le demander ? La réponse se trouve dans cet article.
Peut-on installer un carport sans demander un permis de construire ?
Pour toute construction non démontable, il est nécessaire d’être en accord avec la législation.
C’est la surface du carport – sa surface d’emprise au sol, c’est à dire la projection verticale de la construction au sol, comme son ombre au soleil lorsqu’il est à la parfaite verticale – qui va déterminer si une autorisation sera nécessaire ou non.
Voici plusieurs cas de figure :
- Votre carport a une emprise au sol entre 0 et 5 m2 : vous n’avez pas besoin d’une autorisation, sauf si vous êtes dans une zone protégée comme un site classé ou en cours de classement.
Cela peut aussi être le cas si vous êtes proche d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.
Peu de carports sont de cette taille, car il faut au moins 5m2 pour garer une voiture. Cependant, si vous installez un carport pour votre vélo ou votre deux-roues, il pourra mesurer moins de 5m2.
- Votre carport a une emprise au sol de 0 à 20 m2 et vous résidez en zone protégée (site classé, ou près d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable) : vous êtes dans l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux.
- Votre carport a une emprise au sol de plus de 20m2 : vous êtes dans l’obligation de déposer un permis de construire.
A qui demander un permis de construire ?
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif permettant aux instances compétentes de vérifier que la construction respecte les règles d’urbanisme de sa commune.
Il vous faudra vous procurer le Cerfa n°13703*07 dans lequel on vous demander le matériau utilisé pour le carport ainsi que sa couleur, sa forme, et ses dimensions.
Voici les documents à fournir :
- Un plan de situation DP1
- Un plan de masse DP2
- Un plan de façade DP4
- Une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Le dossier sera fourni en deux exemplaires. Le délai d’instruction est de un à deux mois environ après le dépôt du dossier. Une absence de réponse après ce délai vaut pour accord tacite mais il est recommandé de demander confirmation à la mairie.
Une fois validée, la déclaration préalable de travaux pour le carport est valable pendant une période de 3 ans. Elle est renouvelable 2 fois 1 an.
Le permis de construire
Le dépôt d’un permis de construire sera nécessaire pour des travaux de plus grande ampleur.
Le formulaire à se procurer pour obtenir un permis de construire est le Cerfa n°13406*07
Il vous faudra aussi fournir :
- une notice décrivant le terrain et le projet
- un plan de situation PCM1
- un plan de masse PCM2
- un plan de façade PCMI5
- des photos de l’habitation et de son environnement proche et lointain
- Une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Il vous faudra réaliser le dossier en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 à 3 mois. Ici aussi, l’absence de réponse à la fin du délai d’instruction signifie que le dossier a été accepté.