L’été est là et rime souvent avec activités en extérieur dans son jardin : bricolage, piscine, badminton, tennis de table. Pourtant toutes ces activités nécessitent du matériel assez imposant, lourd, encombrant qui ne rentre pas forcément dans la maison. Une solution pour pouvoir stocker ce surplus d’objets en toutes circonstances reste de bénéficier d’un abri de jardin. Seulement, se faire construire une pergola bioclimatique ou un abri ne se faire pas à la légère. Les lois concernant la construction d’abris de jardin sont strictes et il convient impérativement de les connaitre pour éviter les mauvaises surprises !
Mais qu’ai-je le droit de construire précisément ?
La loi française est très claire à ce sujet, même si elle permet de nombreux aménagements… Faisons un petit point sur ce qui vous est permis et sur ce qui ne l’est pas. Tout d’abord, il s’agit de faire la différence entre les différents abris de jardin.
Les abris fermés de type cabanon de jardin
- Les abris de moins de 5m2
La règlementation de ces abris concerne principalement la taille. Si l’abri de jardin n’excède pas 5 m², vous n’aurez aucune formalité à entreprendre.
- Les abris compris entre 5m2 et 20m2
Pour un abri dont la surface est comprise entre 5 et 20m², il vous sera nécessaire de déposer une déclaration de travaux au sein de votre mairie. Ce formulaire est nécessaire et doit être dûment rempli et accompagné des documents annexes et des justificatifs. C’est la mairie qui se chargera de valider votre projet une fois le dossier reçu.
- Les abris de plus de 20 m2
Si en revanche, votre abri dispose d’une surface supérieure à 20 m², vous n’aurez pas d’autre choix que de déposer une demande de permis de construire en mairie… A noter que pour toute surface construite, vous serez par ailleurs soumis à une imposition supplémentaire sur votre taxe foncière.
Les abris ouverts de type pergola.
Contrairement à ce que nous avons évoqués plus tôt, lorsque ce que vous souhaitez utiliser comme abri n’est pas fermé, c’est à dire qu’un ou plusieurs côtés restent ouverts, cela n’est pas considéré comme une construction. Vous n’aurez donc aucune démarche à faire et aucune déclaration sur vos fiches d’impositions.
Attention aux taxes d’aménagement
Comme pour toute construction dépassant les 5m2 , il vous faudra payer une taxe d’aménagement. Celle-ci s’applique sur les agrandissements, les constructions ou les reconstructions qui nécessite une autorisation de la part de la mairie. Elle se calcule en fonction de la surface de l’abri. Le calcul dépend du taux fixé par la collectivité territoriale et celui-ci change chaque année. Renseignez-vous donc sur ce taux exact ou allez directement en mairie ou au centre des impôt demander une estimation exacte de votre taxe d’aménagement.
En résumé, la construction d’un abri de jardin, bien qu’il soit plus petit qu’une maison, est règlementée par des lois d’urbanisme qui prennent en compte la taille de l’abri. Suivez-les à la lettre car les contrôles sont fréquents et les amendes pour non-déclaration existent bel et bien !